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CODE DE CONDUITE

Le Code de conduite (« Code ») d’ENVEA (« ENVEA » ou le « Groupe ») nous apporte les directives fondamentales lorsque nous faisons des affaires et que nous gérons nos opérations d’une manière qui soutient nos valeurs, notre engagement envers l’intégrité professionnelle et la conformité aux exigences légales. Le Code est adopté par chaque unité commerciale et s’applique et lie le Conseil d’administration et tous les salariés d’ENVEA, y compris les travailleurs contractuels, intérimaires ou intérimaires. Les consultants qui sont nos mandataires ou travaillent pour notre compte, ou en notre nom, sont aussi tenus d’agir conformément au Code. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que tous les partenaires commerciaux, y compris les partenaires de coentreprise, fournisseurs, mandataires et conseillers, agissent d’une manière qui soit conforme à l’esprit du présent Code dans leurs relations avec et au nom d’ENVEA.

Le présent Code remplace toutes les versions antérieures des codes de conduite ou documents similaires émis par le Groupe ou les sociétés du Groupe.

En plus de ce Code, tous les salariés sont tenus de lire, de se familiariser et de respecter le Code d’éthique d’ENVEA à l’échelle du Groupe, qui définit nos principes fondamentaux pour faire des affaires et agir de manière éthique.

Au minimum, tout le personnel d’ENVEA est censé :

  • Agir d’une manière qui soit sans danger, éthique et conforme à nos valeurs et aux lois et réglementations en vigueur.
  • Poser des questions en cas de doute concernant leurs responsabilités ou la bonne façon de procéder.
  • Signaler toute préoccupation ou possible manquement au Code.
  • Coopérer totalement dans une enquête interne ou externe, si on leur demande de le faire.
  • Assister à la formation exigée par leur fonction professionnelle

Les salariés qui ont la responsabilité de diriger les autres sont tenus de montrer le bon exemple et de soutenir les membres de l’équipe et l’application du Code, et doivent pour cela :

  • S’assurer qu’ils reçoivent la formation sur l’accueil des nouveaux salariés.
  • Créer un environnement qui soit respectueux et inclusif.
  • Encourager les membres de l’équipe à donner l’alerte, et écouter et répondre aux préoccupations lorsqu’elles sont soulevées.
  • S’assurer que personne ne subit de représailles du fait d’avoir donné l’alerte ou d’avoir coopéré de bonne foi à une enquête.
  • Superviser le personnel et surveiller les activités professionnelles.
  • Signaler et enquêter de manière appropriée sur les potentiels manquements au Code.

Les questions sur le Code doivent être adressées à votre responsable, aux Ressources humaines (ou à l’équivalent dans votre unité commerciale), ou à un membre de l’équipe RSE ou à un membre du Comité exécutif.

Tout manquement à se conformer au Code peut mener à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement ou la résiliation des contrats en cas de personnel sous contrat ou de partenaires commerciaux. Si nécessaire, ENVEA coopérera entièrement avec les mandataires d’application de la loi ou les organismes de réglementation.

  1. Les personnels et la sécurité

    ENVEA a une politique qui consiste à ne pas nuire à nos salariés, à l’environnement et aux communautés dans lesquelles nous exerçons nos activités. Nos activités sont gérées de manière à protéger la santé, la sûreté et la sécurité de chaque personne participant à nos activités.

    Nous nous efforçons de traiter chacun avec équité, respect et dignité et affichons une tolérance zéro pour toute forme de discrimination, d’abus, de violence, d’intimidation ou de harcèlement. Les décisions relatives au recrutement, au perfectionnement et à la promotion sont basées uniquement sur les aptitudes et les capacités. Les décisions ne doivent pas être influencées par des facteurs comme l’âge, le genre, l’orientation sexuelle, le statut matrimonial, la race, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou les croyances, le handicap ou les opinions politiques.

    ENVEA respecte la confidentialité de son personnel et s’intéressera à ce que les salariés font en dehors du travail uniquement si cela affecte la réputation du Groupe ou les intérêts légitimes de l’entreprise. Nous utilisons les renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire aux fins des Ressources Humaines (ou l’équivalent dans votre unité commerciale) et en tout cas, dans le respect des lois en vigueur.

  2. Intégrité professionnelle et respect des lois

    ENVEA s’engage à respecter toutes les exigences légales locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris la loi Sapin II, l’UK Bribery Act (2010, loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption) et l’US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA, ou loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger) et toute autre loi en vigueur.

    En cas de différences entre la norme de la loi ou des réglementations et les exigences du Code, la norme la plus restreinte doit être appliquée. En cas de conflit entre les lois ou si vous n’êtes pas sûr de l’action correcte à entreprendre, vous devez consulter un membre de l’équipe RSE ou un autre membre de l’équipe exécutive. Tout le personnel doit avoir une bonne connaissance du contenu de la Politique de lutte contre la corruption et savoir qu’il peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire proportionnelle et appropriée, d’un renvoi, de procédures judiciaires et d’une possible peine de prison s’il est impliqué dans des pots-de-vin ou des actes de corruption.

    1. Lutte contre la corruption, représentants du gouvernement, cadeaux et marques d’hospitalité

    Nous ne tolérons pas les pots-de-vin, la corruption et le trafic d’influence sous quelque forme que ce soit au sein de notre entreprise. La corruption existe lorsque, directement ou indirectement, vous offrez, payez, demandez ou acceptez un cadeau ou une faveur en vue d’influencer indûment les résultats commerciaux. Pour atténuer les risques, le Personnel du Groupe doit se conformer à la Politique anti-corruption.

  3. Éviter les conflits d’intérêts

    ENVEA attend de son personnel qu’il évite les situations qui pourraient mener à des conflits entre les intérêts d’un individu et ceux d’ENVEA.

    Tout employé qui estime qu’il ou elle peut se retrouver au sein d’un potentiel conflit d’intérêts doit en informer son supérieur hiérarchique direct (sauf si le responsable en question est également impliqué dans le conflit d’intérêts, auquel cas l’employé doit le signaler à un responsable hiérarchique plus élevé). Les conflits d’intérêts doivent être enregistrés de manière appropriée.

    1. Concurrence et lutte contre les monopoles
      ENVEA travaille de manière honnête et équitable et acquiert des informations sur ses concurrents uniquement par des moyens légaux et éthiques. Notre personnel et nos représentants ne doivent pas participer à toute forme d’accord ou d’entente avec des concurrents pour fixer les prix, truquer les offres, répartir la clientèle et/ou restreindre l’approvisionnement. Si votre fonction implique les relations avec des concurrents, vous devez vous assurer d’être pleinement informé des implications du droit sur la concurrence.
    2. Donations et contributions
      En général, ENVEA ne fait pas de dons politiques, mais peut de temps à autre faire des contributions caritatives ou sociales. Ce genre de contribution effectuée par ENVEA ou au nom du Groupe doit être préalablement approuvée par un membre de l’équipe RSE ou un autre membre du Conseil de direction et réalisée d’une manière qui respecte la Politique de lutte contre la corruption.
    3. Les partenaires commerciaux
      Nos fournisseurs et partenaires commerciaux sont essentiels pour nous permettre de faire des affaires. Nous attendons d’eux qu’ils partagent nos engagements envers la sécurité, l’éthique et la conformité. Les membres du personnel en charge de recruter ou d’embaucher des partenaires commerciaux tiers doivent bien connaître et respecter la Politique de vérification à l’égard des tiers d’ENVEA. Les membres du personnel qui sont directement responsables de la gestion des contrats avec des tiers ou qui s’engagent régulièrement avec des partenaires commerciaux doivent s’assurer que le Code et les autres normes pertinentes sont communiqués, qu’une vérification diligente appropriée est effectuée, que les tiers sont activement surveillés et que toute indication de non-conformité est signalée.
  4. Engagement environnemental

    ENVEA encourage la gérance environnementale et le bien-être humain dans tous les aspects de ses opérations. Tout le personnel a le devoir général de préserver et de protéger l’environnement, et de démontrer de manière proactive son engagement envers la gestion environnementale et le développement durable. Nous nous efforçons d’améliorer notre performance environnementale, de développer des objectifs environnementaux pour minimiser les impacts environnementaux et de respecter toutes les lois, réglementations et autres exigences en matière d’environnement, de santé et de sécurité. ENVEA vise à fournir à tout le personnel les connaissances et les outils nécessaires pour atteindre les objectifs de cette politique et pour participer activement aux efforts visant à prévenir les impacts environnementaux négatifs.

  5. Protection des informations et des actifs

    Les actifs intellectuels, physiques et financiers des entreprises sont précieux et doivent être gérés correctement et protégés de manière appropriée. Tous les livres, registres et comptes doivent refléter avec précision toutes les opérations dans le cadre de nos activités. Les informations se rapportant aux opérations d’ENVEA doivent être conservées en sécurité, à l’aide de systèmes mis en place à cette fin. Les informations doivent être communiquées ou échangées uniquement avec les personnes ou les entités autorisées, sous réserve des exigences de la législation.

    Les données à caractère personnel et la propriété intellectuelle doivent être protégées, et les moyens de communication doivent être utilisés de manière responsable. Les données à caractère personnel sont soumises à des protections légales spécifiées dans la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »). Le personnel doit prendre soin de l’équipement qui lui a été fourni et doit également garder en sécurité les mots de passe et toutes les autres mesures de sécurité électroniques. ENVEA se réserve le droit de surveiller l’utilisation des communications électroniques et de prendre des mesures en cas de mauvaise conduite.

    Vous ne pouvez pas communiquer ou discuter d’informations confidentielles ou d’autres informations concernant les opérations d’ENVEA, qui pourraient mener à une violation des accords de confidentialité ou des obligations contractuelles. Seuls les représentants autorisés du Groupe ont la permission de faire des communications publiques concernant ENVEA ou ses activités aux médias (traditionnels et sociaux/en ligne) ou aux analystes. Si on vous approche ou on vous contacte en vous demandant des informations, vous devez alors en faire part à un membre de l’équipe RSE ou un autre membre de l’équipe exécutive.

  6. Procédure de conformité et formation

    Le Personnel du Groupe recevra et examinera une copie du Code de conduite. Envea dispensera des programmes ou des modules de formation périodiques pour former le Personnel du Groupe aux exigences et aux obligations du Code de conduite et des autres politiques du Groupe. Le Personnel du Groupe doit suivre cette formation sur demande. Le Responsable désigné[1] conservera les registres de présence et/ou de participation établissant la conformité à cette exigence.

    [1] La liste complète des Responsables désignés et des responsabilités associées figure à l’Annexe A.

  7. Responsabilités des responsables

    Les responsables ont la charge de garantir la conformité au Code de conduite et aux autres normes et procédures du Groupe. Ils doivent signaler les éventuelles violations du Code et les résultats des enquêtes ultérieures au Responsable désigné et à la Direction. Des examens externes et indépendants seront entrepris afin de fournir périodiquement des garanties supplémentaires.

    En outre, le Personnel du groupe doit signaler toute mauvaise conduite ou tout soupçon de mauvaise conduite. Des conseils sur le signalement des fautes professionnelles sont fournis dans la Politique d’alerte d’Envea.

  8. Gestion des violations du Code

    Si des violations du présent Code sont suspectées et/ou prouvées, des mesures seront prises. S’il existe une raison de suspecter un non-respect, alors une enquête sera menée pour déterminer si une violation s’est produite. Si une violation s’est produite, des mesures seront prises pour remédier à tout préjudice qui pourrait en résulter, remplir toute obligation de signalement aux agences réglementaires, identifier la principale cause et mettre en œuvre les mesures visant à empêcher de nouvelles violations.

    Gardez à l’esprit que certaines violations peuvent être de nature criminelle et passibles d’amende ou de peine de prison. Les violations peuvent mettre en danger nos relations avec nos clients et fournisseurs, et peuvent se traduire par une perte du privilège de faire des affaires dans les pays où nous opérons. Si vous autorisez, dirigez, couvrez ou d’une quelconque manière participez à ces violations, vous ferez l’objet de mesures disciplinaires appropriées et proportionnées pouvant inclure le renvoi ou la résiliation du contrat, le remboursement à ENVEA de toutes pertes ou tous dommages résultant de la violation et de la responsabilité civile et/ou pénale. Par ailleurs, ENVEA peut, le cas échéant, mettre en œuvre des changements à l’échelle du système et/ou informer le bureau ou l’agence gouvernemental(e).

Site

Responsabilité

Responsable désigné

Code d’éthique

Section IV

Assurer le suivi de la présence aux formations et/ou des
dossiers de formation pour confirmer la conformité avec les
exigences de formation

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Code de conduite

Section IV(F)

Assurer le suivi de la présence aux formations et/ou des
dossiers de formation pour confirmer la conformité avec les
exigences de formation

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Section IV(G)

Recevoir des rapports sur toute violation potentielle du
Code de conduite ainsi que le résultat des enquêtes

BU General Manager / Equipe RSE

Politique anti-corruption

Section I

Réceptionner les questions concernant les exigences de la
Politique anti-corruption

CEO

Section II(A)

Réceptionner les rapports de la part de tout collaborateur
confronté à une demande de paiement inapproprié ou autre
violation de la Politique anti-corruption

CEO

Section II(A)

Réceptionner les rapports de tout collaborateur qui sait ou
pense qu’un paiement inapproprié a été ou sera effectué

CEO

Section II(C)

Réceptionner les rapports concernant les demandes de
paiements de facilitation ou les cas où un paiement doit
être versé en raison d’une menace imminente pour la santé,
la sûreté ou la sécurité

CEO

Section III(C)

Être informé si un candidat à un stage ou à un emploi
apparenté à un représentant du gouvernement ou à un
partenaire commercial d’Envea qui passe un entretien dans
le cadre de la procédure ordinaire de recrutement

BU General Manager

Section III(C)

Approuver tout candidat à un stage ou à un emploi apparenté
à un représentant du gouvernement ou à un partenaire
commercial d’Envea qui passe un entretien en dehors du
cadre de la procédure ordinaire de recrutement

CEO

Section III(C)

Pré-approuver les contributions caritatives et sociales

BU General Manager

Section III(C)

Être informé si un représentant du gouvernement sollicite
une contribution à une œuvre caritative ou un parti
politique dans le cadre de toute action gouvernementale
liée à Envea ou ses sociétés affiliées

BU General Manager

Section IV(A)

Recevoir les rapports du Personnel du Groupe ayant des
raisons de soupçonner qu’un tiers s’engage dans une
conduite potentiellement inappropriée

BU General Manager

Section V

Responsabilité de la supervision et de l’application de la
Politique anti-corruption

CEO

Section VI

Assurer le suivi de la présence aux formations et/ou des
dossiers de formation pour confirmer la conformité avec les
exigences de formation

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Annexe A

Approuver les cadeaux, repas, divertissements et aides aux
déplacements qui ne répondent pas aux exigences de l’Annexe
A : Exigences d’approbation des cadeaux, repas,
divertissements et aides aux déplacements

BU General Manager

Annexe A

Approuver les indemnités journalières des parties externes

BU General Manager

Annexe A, FN 3

Réceptionner les rapports de repas ou divertissements qui
dépassent inopinément les plafonds applicables énoncés dans
l’Annexe B : Plafonds par personne des cadeaux et repas
spécifiques aux pays

BU General Manager

Annexe C – Exemples de scénarios

Réceptionner les rapports concernant toute violation
potentielle des lois anti-corruption et/ou des politiques
d’Envea

CEO


Politique de vérification diligente des tiers

Page 1

Assurer la coordination avec les employés qui cherchent à
conclure un accord avec un intermédiaire tiers afin de
s’assurer que les étapes sont respectées conformément à la
Liste de contrôle de vérification diligente de conformité

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Page 1

Confirmer que les listes de contrôle de vérification
diligente de conformité ont été suivies et que ces étapes
ont été conduites correctement et diligemment en ce qui
concerne les intermédiaires tiers potentiels

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Page 2

Approuver toute relation avec un intermédiaire tiers

Chief Revenue Officer

Page 2

Réceptionner la documentation de vérification diligente en
relation avec les intermédiaires tiers

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Page 2

Conserver un dossier de vérification diligente distinct
pour chaque Intermédiaire tiers contenant, au minimum, des
copies des questionnaires de vérification diligente et des
contrats jusqu’à dix ans après la fin de la relation

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Page 2

Assurer le suivi de la présence aux formations et/ou des
dossiers de formation pour confirmer la conformité avec les
exigences de formation

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Annexe A –

Première partie

Modifier la classification de risques dans le cadre du
processus de vérification diligente de tout intermédiaire
tiers

Chief Revenue Officer

Annexe A –

Deuxième partie

Évaluer les facteurs de risque associés à l’intermédiaire
tiers potentiel pour déterminer si la vérification
diligente en matière de réputation et la vérification des
antécédents sont justifiées. Dans l’affirmative, engager un
prestataire de vérification diligente en matière de
réputation

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Annexe A –

Troisième partie

Réceptionner les rapports, puis examiner toute
correspondance avec des intermédiaires tiers figurant sur
les listes de sanctions

CEO

Annexe A –

Cinquième partie

Discuter avec le Personnel du Groupe de toute préoccupation
potentielle liée aux réponses au Questionnaire de
vérification diligente du tiers

Chief Revenue Officer

Annexe A –

Huitième partie

Approuver toute modification apportée aux Protections
documentaires de la conformité standard pour les accords
tiers

CEO

Annexe A –

Dixième partie

Approuver l’engagement d’un intermédiaire tiers après avoir
reçu et examiné la Liste de contrôle de vérification
diligente de conformité et la documentation correspondante

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Politique de conformité commerciale

Section II

Réceptionner les questions concernant les exigences de la
Politique de conformité commerciale

CEO

Section II(A)

Approuver tout engagement avec un pays sous embargo

CEO

Section II(B)

Approuver tout engagement avec un pays à haut risque

CEO

Section II(C)

Approuver tout engagement avec toute personne bloquée

CEO

Section II(C)

Examiner et approuver toute correspondance résultant de la
vérification des fournisseurs, prestataires de services et
intermédiaires tiers soumis à des restrictions

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Section II(D)

Réceptionner les rapports et servir de point de contact
pour donner des conseils supplémentaires si une transaction
ou une activité semble suspecte

Chief Revenue Officer

Section II(E)

Réceptionner les rapports du Personnel du Groupe, examiner
et approuver toute transaction, opération ou conduite
proposée qui pourrait placer Envea en conflit avec le
Statut de blocage ou les sanctions extraterritoriales
américaines contre Cuba ou l’Iran

Chief Revenue Officer

Section III

Réceptionner les rapports du Personnel du Groupe, examiner
et approuver toute proposition de transaction avec des
tiers pouvant impliquer des pièces ou des technologies
contrôlés en vertu des contrôles des exportations
applicables

BU General Manager

Section IV

Approuver toute déviation par rapport au modèle standard
des dispositions contractuelles et des bons de commande de
tiers, notamment la suppression de la Russie, du Myanmar,
du Venezuela ou de la Biélorussie des dispositions standard
figurant sur les bons de commande

CEO

Section V

Assurer le suivi de la présence aux formations et/ou des
dossiers de formation pour confirmer la conformité avec les
exigences de formation

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Section VI

Réceptionner les questions concernant les exigences de la
Politique de conformité commerciale

CEO

Politique d’alerte

Section III(C)

Réceptionner les rapports du Personnel du Groupe qui n’est
pas en mesure ou ne se sent pas à l’aise pour soulever une
préoccupation via d’autres modes

BU General Manager / Equipe RSE

Section IV(B)

Conduire toute enquête et se coordonner avec la Direction
ou le Conseil d’administration afin d’identifier la partie
interne ou externe appropriée pour mener l’enquête

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Section V

Réceptionner les rapports du Personnel du Groupe qui n’est
pas en mesure ou ne se sent pas à l’aise pour soulever une
préoccupation via d’autres modes

BU General Manager / Equipe RSE

Section VI

Assurer le suivi de la présence aux formations et/ou des
dossiers de formation pour confirmer la conformité avec les
exigences de formation

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Section VII

Réceptionner les questions concernant les exigences de la
Politique et de la procédure d’alerte

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Site

Responsabilité

Responsable désigné

Code d’éthique

Section IV

Assurer le suivi de la présence aux formations et/ou des
dossiers de formation pour confirmer la conformité avec les
exigences de formation

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Code de conduite

Section IV(F)

Assurer le suivi de la présence aux formations et/ou des
dossiers de formation pour confirmer la conformité avec les
exigences de formation

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Section IV(G)

Recevoir des rapports sur toute violation potentielle du
Code de conduite ainsi que le résultat des enquêtes

BU General Manager / Equipe RSE

Politique anti-corruption

Section I

Réceptionner les questions concernant les exigences de la
Politique anti-corruption

CEO

Section II(A)

Réceptionner les rapports de la part de tout collaborateur
confronté à une demande de paiement inapproprié ou autre
violation de la Politique anti-corruption

CEO

Section II(A)

Réceptionner les rapports de tout collaborateur qui sait ou
pense qu’un paiement inapproprié a été ou sera effectué

CEO

Section II(C)

Réceptionner les rapports concernant les demandes de
paiements de facilitation ou les cas où un paiement doit
être versé en raison d’une menace imminente pour la santé,
la sûreté ou la sécurité

CEO

Section III(C)

Être informé si un candidat à un stage ou à un emploi
apparenté à un représentant du gouvernement ou à un
partenaire commercial d’Envea qui passe un entretien dans
le cadre de la procédure ordinaire de recrutement

BU General Manager

Section III(C)

Approuver tout candidat à un stage ou à un emploi apparenté
à un représentant du gouvernement ou à un partenaire
commercial d’Envea qui passe un entretien en dehors du
cadre de la procédure ordinaire de recrutement

CEO

Section III(C)

Pré-approuver les contributions caritatives et sociales

BU General Manager

Section III(C)

Être informé si un représentant du gouvernement sollicite
une contribution à une œuvre caritative ou un parti
politique dans le cadre de toute action gouvernementale
liée à Envea ou ses sociétés affiliées

BU General Manager

Section IV(A)

Recevoir les rapports du Personnel du Groupe ayant des
raisons de soupçonner qu’un tiers s’engage dans une
conduite potentiellement inappropriée

BU General Manager

Section V

Responsabilité de la supervision et de l’application de la
Politique anti-corruption

CEO

Section VI

Assurer le suivi de la présence aux formations et/ou des
dossiers de formation pour confirmer la conformité avec les
exigences de formation

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Annexe A

Approuver les cadeaux, repas, divertissements et aides aux
déplacements qui ne répondent pas aux exigences de l’Annexe
A : Exigences d’approbation des cadeaux, repas,
divertissements et aides aux déplacements

BU General Manager

Annexe A

Approuver les indemnités journalières des parties externes

BU General Manager

Annexe A, FN 3

Réceptionner les rapports de repas ou divertissements qui
dépassent inopinément les plafonds applicables énoncés dans
l’Annexe B : Plafonds par personne des cadeaux et repas
spécifiques aux pays

BU General Manager

Annexe C – Exemples de scénarios

Réceptionner les rapports concernant toute violation
potentielle des lois anti-corruption et/ou des politiques
d’Envea

CEO


Politique de vérification diligente des tiers

Page 1

Assurer la coordination avec les employés qui cherchent à
conclure un accord avec un intermédiaire tiers afin de
s’assurer que les étapes sont respectées conformément à la
Liste de contrôle de vérification diligente de conformité

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Page 1

Confirmer que les listes de contrôle de vérification
diligente de conformité ont été suivies et que ces étapes
ont été conduites correctement et diligemment en ce qui
concerne les intermédiaires tiers potentiels

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Page 2

Approuver toute relation avec un intermédiaire tiers

Chief Revenue Officer

Page 2

Réceptionner la documentation de vérification diligente en
relation avec les intermédiaires tiers

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Page 2

Conserver un dossier de vérification diligente distinct
pour chaque Intermédiaire tiers contenant, au minimum, des
copies des questionnaires de vérification diligente et des
contrats jusqu’à dix ans après la fin de la relation

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Page 2

Assurer le suivi de la présence aux formations et/ou des
dossiers de formation pour confirmer la conformité avec les
exigences de formation

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Annexe A –

Première partie

Modifier la classification de risques dans le cadre du
processus de vérification diligente de tout intermédiaire
tiers

Chief Revenue Officer

Annexe A –

Deuxième partie

Évaluer les facteurs de risque associés à l’intermédiaire
tiers potentiel pour déterminer si la vérification
diligente en matière de réputation et la vérification des
antécédents sont justifiées. Dans l’affirmative, engager un
prestataire de vérification diligente en matière de
réputation

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Annexe A –

Troisième partie

Réceptionner les rapports, puis examiner toute
correspondance avec des intermédiaires tiers figurant sur
les listes de sanctions

CEO

Annexe A –

Cinquième partie

Discuter avec le Personnel du Groupe de toute préoccupation
potentielle liée aux réponses au Questionnaire de
vérification diligente du tiers

Chief Revenue Officer

Annexe A –

Huitième partie

Approuver toute modification apportée aux Protections
documentaires de la conformité standard pour les accords
tiers

CEO

Annexe A –

Dixième partie

Approuver l’engagement d’un intermédiaire tiers après avoir
reçu et examiné la Liste de contrôle de vérification
diligente de conformité et la documentation correspondante

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Politique de conformité commerciale

Section II

Réceptionner les questions concernant les exigences de la
Politique de conformité commerciale

CEO

Section II(A)

Approuver tout engagement avec un pays sous embargo

CEO

Section II(B)

Approuver tout engagement avec un pays à haut risque

CEO

Section II(C)

Approuver tout engagement avec toute personne bloquée

CEO

Section II(C)

Examiner et approuver toute correspondance résultant de la
vérification des fournisseurs, prestataires de services et
intermédiaires tiers soumis à des restrictions

BU Responsable des ventes et/ou BU Responsable des achats

Section II(D)

Réceptionner les rapports et servir de point de contact
pour donner des conseils supplémentaires si une transaction
ou une activité semble suspecte

Chief Revenue Officer

Section II(E)

Réceptionner les rapports du Personnel du Groupe, examiner
et approuver toute transaction, opération ou conduite
proposée qui pourrait placer Envea en conflit avec le
Statut de blocage ou les sanctions extraterritoriales
américaines contre Cuba ou l’Iran

Chief Revenue Officer

Section III

Réceptionner les rapports du Personnel du Groupe, examiner
et approuver toute proposition de transaction avec des
tiers pouvant impliquer des pièces ou des technologies
contrôlés en vertu des contrôles des exportations
applicables

BU General Manager

Section IV

Approuver toute déviation par rapport au modèle standard
des dispositions contractuelles et des bons de commande de
tiers, notamment la suppression de la Russie, du Myanmar,
du Venezuela ou de la Biélorussie des dispositions standard
figurant sur les bons de commande

CEO

Section V

Assurer le suivi de la présence aux formations et/ou des
dossiers de formation pour confirmer la conformité avec les
exigences de formation

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Section VI

Réceptionner les questions concernant les exigences de la
Politique de conformité commerciale

CEO

Politique d’alerte

Section III(C)

Réceptionner les rapports du Personnel du Groupe qui n’est
pas en mesure ou ne se sent pas à l’aise pour soulever une
préoccupation via d’autres modes

BU General Manager / Equipe RSE

Section IV(B)

Conduire toute enquête et se coordonner avec la Direction
ou le Conseil d’administration afin d’identifier la partie
interne ou externe appropriée pour mener l’enquête

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Section V

Réceptionner les rapports du Personnel du Groupe qui n’est
pas en mesure ou ne se sent pas à l’aise pour soulever une
préoccupation via d’autres modes

BU General Manager / Equipe RSE

Section VI

Assurer le suivi de la présence aux formations et/ou des
dossiers de formation pour confirmer la conformité avec les
exigences de formation

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines

Section VII

Réceptionner les questions concernant les exigences de la
Politique et de la procédure d’alerte

BU General Manager et/ou BU Ressources Humaines