Code de conduite

• Agir d’une manière qui soit sans danger, éthique et conforme à nos valeurs et aux lois et réglementations en vigueur.
• Poser des questions en cas de doute concernant leurs responsabilités ou la bonne façon de procéder.
• Signaler toute préoccupation ou possible manquement au Code.
• Coopérer totalement dans une enquête interne ou externe, si on leur demande de le faire.
• Assister à la formation exigée par leur fonction professionnelle

Les salariés qui ont la responsabilité de diriger les autres sont tenus de montrer le bon exemple et de soutenir les membres de l’équipe et l’application du Code, et doivent pour cela :

• S’assurer qu’ils reçoivent la formation sur l’accueil des nouveaux salariés.
• Créer un environnement qui soit respectueux et inclusif.
• Encourager les membres de l’équipe à donner l’alerte, et écouter et répondre aux préoccupations lorsqu’elles sont soulevées.
• S’assurer que personne ne subit de représailles du fait d’avoir donné l’alerte ou d’avoir coopéré de bonne foi à une enquête.
• Superviser le personnel et surveiller les activités professionnelles.
• Signaler et enquêter de manière appropriée sur les potentiels manquements au Code.

Les questions sur le Code doivent être adressées à votre responsable, aux Ressources humaines (ou à l’équivalent dans votre unité commerciale), ou à un membre de l’équipe RSE ou à un membre du Comité exécutif.

Tout manquement à se conformer au Code peut mener à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement ou la résiliation des contrats en cas de personnel sous contrat ou de partenaires commerciaux. Si nécessaire, ENVEA coopérera entièrement avec les mandataires d’application de la loi ou les organismes de réglementation.

A. Les personnels et la sécurité

ENVEA a une politique qui consiste à ne pas nuire à nos salariés, à l’environnement et aux communautés dans lesquelles nous exerçons nos activités. Nos activités sont gérées de manière à protéger la santé, la sûreté et la sécurité de chaque personne participant à nos activités.

Nous nous efforçons de traiter chacun avec équité, respect et dignité et affichons une tolérance zéro pour toute forme de discrimination, d’abus, de violence, d’intimidation ou de harcèlement. Les décisions relatives au recrutement, au perfectionnement et à la promotion sont basées uniquement sur les aptitudes et les capacités. Les décisions ne doivent pas être influencées par des facteurs comme l’âge, le genre, l’orientation sexuelle, le statut matrimonial, la race, la couleur, l’origine ethnique, la religion ou les croyances, le handicap ou les opinions politiques.

ENVEA respecte la confidentialité de son personnel et s’intéressera à ce que les salariés font en dehors du travail uniquement si cela affecte la réputation du Groupe ou les intérêts légitimes de l’entreprise. Nous utilisons les renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire aux fins des Ressources Humaines (ou l’équivalent dans votre unité commerciale) et en tout cas, dans le respect des lois en vigueur.

B. Intégrité professionnelle et respect des lois

ENVEA s’engage à respecter toutes les exigences légales locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris la loi Sapin II, l’UK Bribery Act (2010, loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption) et l’US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA, ou loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger) et toute autre loi en vigueur.

En cas de différences entre la norme de la loi ou des réglementations et les exigences du Code, la norme la plus restreinte doit être appliquée. En cas de conflit entre les lois ou si vous n’êtes pas sûr de l’action correcte à entreprendre, vous devez consulter un membre de l’équipe RSE ou un autre membre de l’équipe exécutive. Tout le personnel doit avoir une bonne connaissance du contenu de la Politique de lutte contre la corruption et savoir qu’il peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire proportionnelle et appropriée, d’un renvoi, de procédures judiciaires et d’une possible peine de prison s’il est impliqué dans des pots-de-vin ou des actes de corruption.

1. Lutte contre la corruption, représentants du gouvernement, cadeaux et marques d’hospitalité

Nous ne tolérons pas les pots-de-vin, la corruption et le trafic d’influence sous quelque forme que ce soit au sein de notre entreprise. La corruption existe lorsque, directement ou indirectement, vous offrez, payez, demandez ou acceptez un cadeau ou une faveur en vue d’influencer indûment les résultats commerciaux. Pour atténuer les risques, le Personnel du Groupe doit se conformer à la Politique anti-corruption.

C. Éviter les conflits d’intérêts

ENVEA attend de son personnel qu’il évite les situations qui pourraient mener à des conflits entre les intérêts d’un individu et ceux d’ENVEA.

Tout employé qui estime qu’il ou elle peut se retrouver au sein d’un potentiel conflit d’intérêts doit en informer son supérieur hiérarchique direct (sauf si le responsable en question est également impliqué dans le conflit d’intérêts, auquel cas l’employé doit le signaler à un responsable hiérarchique plus élevé). Les conflits d’intérêts doivent être enregistrés de manière appropriée.

1. Concurrence et lutte contre les monopoles
ENVEA travaille de manière honnête et équitable et acquiert des informations sur ses concurrents uniquement par des moyens légaux et éthiques. Notre personnel et nos représentants ne doivent pas participer à toute forme d’accord ou d’entente avec des concurrents pour fixer les prix, truquer les offres, répartir la clientèle et/ou restreindre l’approvisionnement. Si votre fonction implique les relations avec des concurrents, vous devez vous assurer d’être pleinement informé des implications du droit sur la concurrence.

2.Donations et contributions
En général, ENVEA ne fait pas de dons politiques, mais peut de temps à autre faire des contributions caritatives ou sociales. Ce genre de contribution effectuée par ENVEA ou au nom du Groupe doit être préalablement approuvée par un membre de l’équipe RSE ou un autre membre du Conseil de direction et réalisée d’une manière qui respecte la Politique de lutte contre la corruption.

3. Les partenaires commerciaux
Nos fournisseurs et partenaires commerciaux sont essentiels pour nous permettre de faire des affaires. Nous attendons d’eux qu’ils partagent nos engagements envers la sécurité, l’éthique et la conformité. Les membres du personnel en charge de recruter ou d’embaucher des partenaires commerciaux tiers doivent bien connaître et respecter la Politique de vérification à l’égard des tiers d’ENVEA. Les membres du personnel qui sont directement responsables de la gestion des contrats avec des tiers ou qui s’engagent régulièrement avec des partenaires commerciaux doivent s’assurer que le Code et les autres normes pertinentes sont communiqués, qu’une vérification diligente appropriée est effectuée, que les tiers sont activement surveillés et que toute indication de non-conformité est signalée.

D. Engagement environnemental

ENVEA encourage la gérance environnementale et le bien-être humain dans tous les aspects de ses opérations. Tout le personnel a le devoir général de préserver et de protéger l’environnement, et de démontrer de manière proactive son engagement envers la gestion environnementale et le développement durable. Nous nous efforçons d’améliorer notre performance environnementale, de développer des objectifs environnementaux pour minimiser les impacts environnementaux et de respecter toutes les lois, réglementations et autres exigences en matière d’environnement, de santé et de sécurité. ENVEA vise à fournir à tout le personnel les connaissances et les outils nécessaires pour atteindre les objectifs de cette politique et pour participer activement aux efforts visant à prévenir les impacts environnementaux négatifs.

E. Protection des informations et des actifs

Les actifs intellectuels, physiques et financiers des entreprises sont précieux et doivent être gérés correctement et protégés de manière appropriée. Tous les livres, registres et comptes doivent refléter avec précision toutes les opérations dans le cadre de nos activités. Les informations se rapportant aux opérations d’ENVEA doivent être conservées en sécurité, à l’aide de systèmes mis en place à cette fin. Les informations doivent être communiquées ou échangées uniquement avec les personnes ou les entités autorisées, sous réserve des exigences de la législation.

Les données à caractère personnel et la propriété intellectuelle doivent être protégées, et les moyens de communication doivent être utilisés de manière responsable. Les données à caractère personnel sont soumises à des protections légales spécifiées dans la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »). Le personnel doit prendre soin de l’équipement qui lui a été fourni et doit également garder en sécurité les mots de passe et toutes les autres mesures de sécurité électroniques. ENVEA se réserve le droit de surveiller l’utilisation des communications électroniques et de prendre des mesures en cas de mauvaise conduite.

Vous ne pouvez pas communiquer ou discuter d’informations confidentielles ou d’autres informations concernant les opérations d’ENVEA, qui pourraient mener à une violation des accords de confidentialité ou des obligations contractuelles. Seuls les représentants autorisés du Groupe ont la permission de faire des communications publiques concernant ENVEA ou ses activités aux médias (traditionnels et sociaux/en ligne) ou aux analystes. Si on vous approche ou on vous contacte en vous demandant des informations, vous devez alors en faire part à un membre de l’équipe RSE ou un autre membre de l’équipe exécutive.

F. Procédure de conformité et formation

Le Personnel du Groupe recevra et examinera une copie du Code de conduite. Envea dispensera des programmes ou des modules de formation périodiques pour former le Personnel du Groupe aux exigences et aux obligations du Code de conduite et des autres politiques du Groupe. Le Personnel du Groupe doit suivre cette formation sur demande. Le Responsable désigné[1] conservera les registres de présence et/ou de participation établissant la conformité à cette exigence.
[1] La liste complète des Responsables désignés et des responsabilités associées figure à l’Annexe A.

G. Responsabilités des responsables

Les responsables ont la charge de garantir la conformité au Code de conduite et aux autres normes et procédures du Groupe. Ils doivent signaler les éventuelles violations du Code et les résultats des enquêtes ultérieures au Responsable désigné et à la Direction. Des examens externes et indépendants seront entrepris afin de fournir périodiquement des garanties supplémentaires.

En outre, le Personnel du groupe doit signaler toute mauvaise conduite ou tout soupçon de mauvaise conduite. Des conseils sur le signalement des fautes professionnelles sont fournis dans la Politique d’alerte d’Envea.

H. Gestion des violations du Code

Si des violations du présent Code sont suspectées et/ou prouvées, des mesures seront prises. S’il existe une raison de suspecter un non-respect, alors une enquête sera menée pour déterminer si une violation s’est produite. Si une violation s’est produite, des mesures seront prises pour remédier à tout préjudice qui pourrait en résulter, remplir toute obligation de signalement aux agences réglementaires, identifier la principale cause et mettre en œuvre les mesures visant à empêcher de nouvelles violations.

Gardez à l’esprit que certaines violations peuvent être de nature criminelle et passibles d’amende ou de peine de prison. Les violations peuvent mettre en danger nos relations avec nos clients et fournisseurs, et peuvent se traduire par une perte du privilège de faire des affaires dans les pays où nous opérons. Si vous autorisez, dirigez, couvrez ou d’une quelconque manière participez à ces violations, vous ferez l’objet de mesures disciplinaires appropriées et proportionnées pouvant inclure le renvoi ou la résiliation du contrat, le remboursement à ENVEA de toutes pertes ou tous dommages résultant de la violation et de la responsabilité civile et/ou pénale. Par ailleurs, ENVEA peut, le cas échéant, mettre en œuvre des changements à l’échelle du système et/ou informer le bureau ou l’agence gouvernemental(e).