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CODE D’ÉTHIQUE

Le Code d’éthique (« Code ») d’ENVEA (« ENVEA » ou le « Groupe ») définit nos principes fondamentaux lorsque nous faisons des affaires et que nous gérons nos opérations d’une manière éthique qui soutient nos valeurs, notre engagement envers l’intégrité professionnelle et la conformité aux exigences légales.

Le Code s’applique au Conseil d’administration et à tous les salariés d’ENVEA, y compris les travailleurs contractuels ou intérimaires. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que tous les partenaires commerciaux, y compris les partenaires de coentreprise, fournisseurs, mandataires et conseillers, agissent d’une manière qui soit conforme à l’esprit du présent Code dans leurs relations avec et au nom d’ENVEA.

Tous les salariés sont tenus de lire, de se familiariser et de respecter les principes suivants :

  1. Agir avec honnêteté et intégrité

    Tous les salariés et représentants d’ENVEA sont tenus d’être honnêtes et transparents dans toutes les relations professionnelles et commerciales. Les salariés d’ENVEA ne sont en aucun cas associés sciemment à la fourniture d’informations trompeuses.

  2. Toujours être objectif

    ENVEA ne compromet pas le jugement professionnel et commercial en raison de la partialité, de conflits d’intérêts et/ou d’une influence indue d’autrui. Lorsqu’ils entreprennent un engagement mutuel, les salariés doivent être et sembler indépendants.

  3. Pratiquer le professionnalisme

    Les salariés d’ENVEA doivent acquérir et maintenir des connaissances et des compétences professionnelles au niveau requis pour s’assurer qu’un client ou un organisme employeur bénéficie d’un service professionnel compétent, basé sur les normes techniques et professionnelles actuelles et la législation pertinente. Tous les salariés doivent agir avec diligence, soin et respect.

  4. Faire preuve de prudence dans toutes les interactions

    La valeur d’ENVEA consistant à « ne faire aucun mal » doit être suivie par tous les salariés, qui ont également l’obligation de promouvoir la gestion environnementale dans l’ensemble de l’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, la promotion du développement durable. ENVEA ne tolère aucune forme de discrimination ou de harcèlement dans aucune de ses entités. Toute suspicion d’un tel comportement fera l’objet d’une enquête et de mesures disciplinaires conformément aux réglementations locales.

  5. Préserver la confidentialité

    Les salariés d’ENVEA doivent respecter la confidentialité des informations acquises à la suite de relations professionnelles et commerciales. Les informations confidentielles ne doivent pas être divulguées à l’extérieur de l’organisation sans approbation, sauf s’il y a une obligation ou un droit de divulgation, ou si la divulgation est dans l’intérêt public et autorisée par la loi.

  6. Se conformer à toutes les lois

    Les salariés d’ENVEA doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur et éviter toute conduite dont les salariés savent ou devraient savoir qu’elle pourrait discréditer la profession et/ou ENVEA. Tout comportement non professionnel fera l’objet de mesures disciplinaires.

Pour garantir la conformité aux responsabilités ci-dessus, ENVEA a adopté des politiques, des procédures et une formation pour fournir des conseils supplémentaires à tous les salariés, et tous les salariés doivent connaître et se conformer aux principes suivants :

  • Code de conduite – Ce Code d’éthique est accompagné d’un Code de conduite pour chaque unité commerciale, qui contient des directives supplémentaires sur les politiques et procédures de la Société.
  • Politique anti-corruption – ENVEA ne tolérera aucune corruption, dessous de table ni pot-de-vin de quelque nature que ce soit, directement ou par le biais de tiers, qu’ils soient explicitement ou non interdits par la présente Politique ou par la loi. En outre, ENVEA offrira aux salariés une formation anti-corruption sur les obligations des lois anti-corruption et de la Politique anti-corruption. Les salariés seront identifiés en fonction du risque de participer à cette formation.
  • Politique de vérification diligente des tiers: les salariés d’ENVEA doivent prendre connaissance de la Politique de vérification diligente des tiers d’ENVEA et s’y conformer.
  • Contrôles de tenue des registres: toutes les dépenses effectuées par ENVEA doivent être reflétées avec précision dans les registres financiers d’ENVEA et tous les paiements effectués avec les fonds d’ENVEA, et/ou au nom d’ENVEA, doivent être dûment autorisés.

Tout le Personnel du Groupe recevra et examinera une copie du Code d’éthique. Envea dispensera des programmes ou des modules de formation périodiques pour former le Personnel du Groupe aux exigences et aux obligations du Code d’éthique et des autres politiques du Groupe. Le Personnel du Groupe doit suivre les formations sur demande. Le Responsable désigné[1] conservera les registres de présence et/ou de participation établissant la conformité à cette exigence.

[1] La liste complète des Responsables désignés et des responsabilités associées figure à l’Annexe A du Code de conduite d’Envea.

Les membres du personnel du groupe doivent signaler les mauvaises conduites ou les soupçons de mauvaise conduite. Des conseils sur le signalement des fautes professionnelles sont fournis dans la Politique d’alerte d’ENVEA.