Directive MCP sur les installations moyennes de combustion : Surveillance des émissions et mise en conformité

Installations de combustion | Post-combustion | Chaufferies | Biomasse | Production d’énergie | Climat et Gaz à effet de serre | Energie/EE/EnR | Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

La directive MCP s’applique à plus de 140 000 installations dans l’UE et réglemente les émissions provenant de la combustion de combustibles dans les installations dont la puissance thermique nominale est comprise entre 1 et 50 MW. La directive sur les installations de combustion fait partie du paquet de mesures sur la qualité de l’air défini par le Clean Air Policy Package et met également en œuvre les obligations découlant du protocole de Göteborg dans le cadre de la convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Cette directive comble le vide réglementaire au niveau de l’UE entre les grandes installations de combustion (> 50 MWth), couvertes par la directive sur les émissions industrielles (IED) et les installations plus petites (chaudières <1 MWth) couvertes par la directive sur l’écoconception (Ecodesign Directive).

La directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (dite directive MCP) a créé l’obligation, au niveau européen, de recueil des données administratives et techniques concernant les caractéristiques des installations de combustion. Elle répond au besoin potentiel des États membres de l’UE d’appliquer des valeurs limites d’émission plus strictes dans les zones où cela peut améliorer la qualité de l’air local de manière rentable.

Cette directive impose à chaque État membre de l’Union Européenne de transmettre ces données à la Commission européenne, afin d’effectuer un suivi périodique des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOX), de poussières et de monoxyde de carbone (CO) de ces installations. Les valeurs limites d’émission (VLE) sont classés par type de combustible et par catégorie de puissance.

Textes de transposition de la directive MCP (Installations moyennes de combustion)

Décret et arrêtés du 3 août 2018 (JO du 05/08/2018) transposant la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère provenant des IC de taille moyenne (1 à 50 MW) (lire notre article sur ce sujet) [directive MCP (date limite de transposition : 19 déc. 2017)] :

  • décret n°2018-704 modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées (ICPE) afin de prendre en compte toutes les IC visées par la directive MCP ;
  • arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 [≥1 MW et <20 MW]. En conformité avec la directive MCP, des valeurs limites d’émission plus contraignantes s’appliquent à compter du 1er 2025 pour les installations >5 MW et à compter du1er jan. 2030 pour celles <5 MW ;
  • arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation [rubrique 2781-1] inclus dans une IC soumise à déclaration [rubrique 2910];
  • arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime d’enregistrement rubrique 2910;
  • arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE d’une puissance thermique nominale totale < 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 [Il abroge l’arrêté du 26 août 2013 (lire notre article sur ce sujet) relatif aux IC ≥20 MW soumises à autorisation (rubriques 2910 ou 2931)],
  • arrêté relatif aux IC ≥ 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110;

Entrée en vigueur: 6 août 2018 pour le décret sauf la modification de la rubrique 2910: 20 décembre 2018, date à laquelle l’ensemble des arrêtés entrera en vigueur également.

Pour en savoir plus, regardez la vidéo :

Cette directive a été transposée en droit français le 03 août 2018, à travers un décret de changement de nomenclature et 5 arrêtés ministériels de prescriptions générales, qui sont entrés en vigueur le 20 décembre 2018. Cette directive prévoit notamment de recueillir des données concernant les installations de combustion moyennes. Les données à recueillir sont reprises aux articles R.515-113 à R.515-116 du code de l’environnement. Les modalités du recueil des données sont précisées par l’arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes dont la puissance est comprise entre 1 MW et 50 MW relevant des rubriques 2910 et 3110 de la nomenclature des ICPE.

ENVEA, membre du Gimélec (groupement des entreprises de la filière électronumérique française), propose des solutions certifiées de mesure ponctuelle ou en continu des principaux polluants dans l’air (NOx, poussières, SO2, CO…) afin de répondre aux besoins de mise en conformité selon les prescriptions « MCP ». Elles garantissent notamment aux exploitants la prise en compte de mesures certifiées QAL1 pour le débit, ainsi que la conformité de l’acquisition et du traitement des données exigée par les autorités (DREAL).

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